Private tours in Provence

Mentions légales

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.provence-transport.fr/ les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : EURL
Nom de la Société : PROVENCE PREMIUM TRANSPORT
Adresse : 2. lotissement La Montagnette - route de Bras 83470 Saint-Maximin La Sainte Baume
Tél  : +33 (0)4 94 86 50 83
Au Capital de : 8000 €
SIRET :  505 275 842 00019   R.C.S. : 505 275 842 R.C.S. DRAGUIGNAN
Numéro TVA intracommunautaire : FR 02 505275842
Adresse de courrier électronique : info@provence-transport.fr 
 
Le Créateur du site est : var-soft.com
Le Responsable de la  publication est : Véronique FLAYOL
Contactez le responsable de la publication : vflayol@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : var-soft.com
Contactez le Webmaster : info@var-soft.com
L’hebergeur du site est : Worldsoft SA Churerstrasse 158 CH - 8808 Pfäffikon SZ
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.provence-transport.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.provence-transport.fr/ sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.provence-transport.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.provence-transport.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.provence-transport.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.provence-transport.fr/ est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.provence-transport.fr/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.provence-transport.fr/ , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis :

Le site www.provence-transport.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.provence-transport.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.provence-transport.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

Le site www.provence-transport.fr/ utilise la technologie java script.
Le site www.provence-transport.fr/ ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.provence-transport.fr/ s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.provence-transport.fr/ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.provence-transport.fr/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.provence-transport.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.provence-transport.fr/ gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@var-soft.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.provence-transport.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.provence-transport.fr/, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.provence-transport.fr/ est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.provence-transport.fr/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.provence-transport.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.provence-transport.fr/, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.provence-transport.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.provence-transport.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.provence-transport.fr/ par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.provence-transport.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.provence-transport.fr/ à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.provence-transport.fr/.
Le site www.provence-transport.fr/ est déclaré à la CNIL sous le numéro En cours.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

9. Assurance :
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Provence Premium Transport a contracté une assurance pour les personnes transportées. Les clients sont assurés durant le transport mais pas pendant leur embarquement ou débarquement du véhicule. Tout vol ou perte d’effets personnels n’est pas assuré et la société ne saurait en être tenue pour responsable.

10. Conditions générales de vente :

Lire attentivement les conditions générales de vente, car elles fixent nos droits et obligations respectifs. En confirmant votre réservation, vous acceptez ces termes et conditions.

Il n'y a pas de couverture personnelle d'assurance voyage incluse dans le prix. Les clients sont assurés pendant le transport et les transferts, mais pas pendant la montée ou la descente des véhicules, ni les visites guidées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels. Nous vous recommandons fortement de contracter une assurance complète aux fins d'annulation, frais médicaux, accidents corporels, bagages personnels, argent et responsabilité civile avant de vous déplacer.
Nous nous efforçons de réaliser le programme tel que décrit, bien que des changements indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu. Nous nous réservons le droit de modifier notre itinéraire à notre discrétion et au mieux de vos intérêts. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conditions climatiques qui peuvent affecter la réalisation du circuit. Nous nous excusons par avance auprès de nos clients pour tout inconvénient.

Vous devez nous informer par écrit de tout problème médical nécessitant une attention particulière (médicaments, allergie alimentaire…) avant l’excursion.
Lors de votre visite, vous autorisez votre guide à prendre des photos ou des films qui pourront être utilisés dans nos brochures de voyages et / ou du matériel publicitaire sans obtenir de consentement ou de paiement à l'égard de telles photos et / ou films.

Les visiteurs en voyage sur notre sol doivent obéir aux lois de la République Française. Nous nous réservons le droit de ne pas poursuivre le circuit sans aucun remboursement en cas de violation de la loi.

Les représentants de "Provence Prémium Transport" peuvent avoir besoin de prendre des décisions dans l'intérêt de la sécurité, vous vous engagez à la réservation à respecter ces décisions.

Dépot de garantie
Afin de confirmer la réservation, nous demandons un acompte de 20% du montant total du circuit.
Dès réception du paiement sur notre compte bancaire, nous confirmons les services.

Politique d'annulation

L'annulation de votre réservation doit être effectuée par e-mail à "Provence Premium Transport" (info@provence-transport.fr).
Les frais d'annulation seront facturés selon le calendrier ci-dessous:

• Annulation jusqu'à 40 jours avant l'arrivée: 10% de l’acompte
• Annulation entre 39 jours et 15 jours avant l'arrivée: 30% de l’acompte
• Annulation entre 14 jours et 8 jours avant l'arrivée: 70% de l’acompte
• Annulation de 7 jours avant l'arrivée ou no show: 100% de l’acompte

PROVENCE PREMIUM TRANSPORT - Véronique Flayol - Mob : 00 33 (0)6 12 86 02 34 - CONTACT